Consultation du public pour l’arrêté de la 2ème liste locale évaluation des incidences Natura 2000
L’arrêté fixant la deuxième liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 est ouvert à la participation du public du 22 octobre 2013 au 12 novembre 2013.
Les documents sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture de la Vendée.
