L’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf vient de lancer la réalisation d’une étude « gouvernance » sur le territoire du SAGE du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.

Cette étude a pour objet de :

• réaliser un diagnostic de l’organisation actuelle des compétences et des maîtrises d’ouvrage dans le domaine de l’eau sur le territoire du SAGE du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf et notamment par rapport aux items concernés par la compétence « GEMAPI », aux autres items du premier paragraphe de l’article L211-7 du code d’environnement, et aux programmes d’actions en cours.
• proposer des scénarios d’organisation des maîtres d’ouvrage pour une gouvernance optimale du petit et grand cycle de l’eau ainsi que de la défense contre les inondations/submersions marines.

Télécharger le cahier des charges de cette étude.

Suite à une consultation, le prestataire retenu pour cette mission est un groupement de trois cabinets :

• ARTELIA (aspects techniques) en tant que mandataire ;
• CALIA Conseil (aspects financiers) ;
• Me Philippe MARC (aspects juridiques).

La mission a démarré début octobre 2016 et des propositions sont attendues pour juin 2017.