Présentation :
Cet outil a pour but de faciliter la mise en oeuvre du SAGE en aidant les maîtres d’ouvrage à préserver la resssource en eau.
Le premier contrat (2007-2009) a donné lieu au soutien financier de 15 opérations pour un montant d’environ un million d’euros.
Le second (2011-2013) approuvé en Commission Permanente du Conseil Régional en octobre 2011 et signé le 3 janvier 2012 à La Barre de Monts accorde un montant équivalent pour 22 opérations qui regroupent 36 opérateurs sur le terrain. Les enjeux restent les mêmes : restauration des milieux aquatiques, gestion quantitative et amélioration de la qualité de l’eau.
Le troisième contrat (2015-2017) approuvé en Commission Permanente du Conseil Régional en juillet 2015 et signé le 15 septembre 2015 à Bouin accorde une subvention de 500 801 € pour une montant de dépenses de 1 405 831 € (21 opérations et 12 maîtres d’ouvrage). Les enjeux sont la restauration des milieux aquatiques et l’amélioration de la qualité de l’eau. les opérations inscrites dans ce contrat sont achevées ou en cours d’achèvement.
Le quatrième contrat (2019-2021) approuvé en Commission Permanente en juin et signé le 10 juillet 2019 aux Moutiers en Retz, il prévoit une subvention de 661 663 € pour un montant de dépenses de 2 058 294€.
L’amélioration de la qualité de l’eau et du milieu sont encore d’actualité dans ce nouveau contrat qui vient renforcer les aides accordées dans le cadre du contrat territorial. De nouvelles actions apparaissent aussi comme la lutte contre les transferts de pollution par ruissellement. De même, les nouvelles opérations de restauration des milieux, concernent désormais plus les cours d’eau que les zones de marais qui ont déjà bénéficiées d’actions de restauration et d’entretien.
- la restauration des milieux aquatiques
Il s’agit principalement d’opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau et de rétablissement de la libre circulation des espèces piscicoles (règlement d’eau, libre circulation migrateurs, reconnexion des annexes avec le réseau principal…).
- l’amélioration de la qualité des eaux
Nouveau volet et condition sine qua non pour la signature des contrats, la mise en place de dispositifs visant la lutte contre les transferts de pollution par ruissellement. Concrètement, il s’agit de restaurer le système bocager (plantations et reconnexions des haies et de leurs talus) et d’installer des zones tampons entre les sources potentielles de nutriments (phosphore, matière organique…) et les cours d’eau.
- les suivis biologiques et de la qualité des eaux
Un suivi qualitatif des eaux superficielles et des milieux aquatiques à l’échelle de l’ensemble du bassin versant est en place. Il a pour objectif de disposer d’éléments nécessaires à l’évaluation et à la définition des actions à engager afin d’atteindre le bon potentiel ou le bon état tels qu’ils sont définis dans la Directive Cadre sur l’Eau.
Des protocoles de suivis et d’évaluations des actions menées ont été mis en place à l’échelle du bassin versant de la Baie de Bourgneuf pour mieux connaître l’évolution des milieux et vérifier l’efficacité des actions aidées.
- l’aide au désherbage alternatif
Le Contrat Régional de Bassin Versant soutien l’achat de matériel de désherbage alternatif pendant cette période de transition. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités n’ont plus la possibilité d’utiliser des produits phytosanitaires, elles doivent donc s’équiper afin de gérer l’espace public
- l’animation, le suivi et l’évaluation du contrat/animation et révision du SAGE
Les opérations d’animation relève de la compétence du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (ex-ADBVBB). Il s’agit d’accompagner les porteurs de projet dans l’ensemble de leur démarche, de la rédaction de l’action jusqu’à sa réalisation mais aussi dans le suivi administratif et financier des opérations.
