Le SAGE du marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n°14-DDTM85-297 du 16 mai 2014, publié aux recueils des actes administratifs de Vendée et de Loire-Atlantique le 23 mai 2014.

Pour télécharger l’arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE, accompagné de la déclaration environnementale, cliquez ici.

Le SAGE est composé de deux documents :

• le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des ressources en eau et des milieux aquatiques – 130 pages – 7 Mo
• le Règlement – 12 pages – 0,7 Mo

Conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Environnement, le SAGE a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Pour télécharger le rapport relatif à cette évaluation, cliquez ici.