Au sein du territoire du bassin versant de la baie de Bourgneuf, 2 outils contractuels sont à la disposition des maîtres d’ouvrage pour réaliser le programme d’actions du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’ Eau :
– le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Région des Pays de la Loire. La Région apporte un appui financier selon un programme d’actions élaboré sur 3 ans et visant à restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
– Le Contrat Territorial (CT) de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Cet outil contractuel sur 5 ans finance des actions programmées et concertées. Il est multithématique : eau potable, asssainissement collectif, restauration des milieux aquatiques réduction des pesticides, maîtrise des pollutions d’origine agricole. Ce contrat complète les actions prévues dans le cadre d’un CRBV en introduisant des thématiques différentes comme la protection de la ressource en eau potable ou encore l’amélioration de la qualité des gisements de coquillages.
Ces contrats ont pour objectif l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Ils visent à inciter et accélérer la mise en oeuvre du SAGE en apportant une aide financière aux maîtres d’ouvrage. Le taux d’intervention est compris entre 0% et 80 % selon les actions. Le périmètre éligible est le bassin versant de la baie de Bourgneuf soit 14 communes en Loire-Atlantique et 22 en Vendée.
La structure porteuse de ces contrats est le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (ex-ADBVBB).
– les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) à enjeu « eau » viennent compléter les outils contractuels déjà existants. L’objectif est d’aider les exploitants à maintenir ou à faire évoluer leur système cultural en favorisant les élevages autonomes d’un point de vue alimentaire ainsi que des pratiques vertueuses pour la qualité de l’eau (réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires par exemple). Les MAEC à enjeu « eau » sont financées par l’Europe via le FEADER et des financeurs nationaux comme la Région des Pays de la Loire et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
